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Cantine et garderies refusées à un élève en situation de handicap près de Nice : la mairie est revenue sur sa décision

À Berre-les-Alpes, village de la vallée du Paillon dans l’arrière-pays niçois (Alpes-Maritimes, 1 316 habitants), une famille est sortie fin août 2024 de plusieurs mois de conflit avec l’école communale et la mairie au sujet de son fils, reconnu porteur de handicap. Les parents s’étaient entendu dire que l’enfant ne serait accepté ni à la cantine, ni aux garderies du matin et du soir à la rentrée. La commune est revenue sur cette décision avant le jour de la rentrée. Les faits rapportés ici proviennent d’un reportage de Nice-Matin publié le 31 août 2024 ; s’agissant d’un enfant mineur en situation de handicap, aucun nom de personne n’est repris.

Ce qui s’est passé à Berre-les-Alpes #

Le différend porte sur l’année scolaire écoulée. Dans le récit recueilli par le quotidien, la mère décrit un enfant difficile à encadrer, suivi, et une équipe pédagogique qui, selon elle, ne prend pas en compte ses difficultés. Un élément matériel structure tout le dossier : l’école communale ne disposait d’aucun AESH — accompagnant d’élèves en situation de handicap.

En mai 2024, après plusieurs mois de démarches, l’enfant est officiellement reconnu porteur de handicap par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La notification, datée du 7 mai, lui attribue selon Nice-Matin « l’aide d’une personne pour répondre à son besoin d’un accompagnement » : une aide humaine individuelle de trente-deux heures par semaine, pour « les activités d’apprentissage » et « la vie quotidienne ».

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Malgré cette notification écrite, les parents apprennent qu’à partir de la rentrée leur fils ne sera admis ni à la cantine, ni aux garderies du matin et du soir. Les deux parents travaillent. Ils déposent une demande de dérogation pour une école de Nice, sans réponse à ce stade.

  • Aucun AESH dans l’école communale l’année scolaire précédente.
  • Cantine et garderies relèvent de la commune, pas de l’école : ce sont des services périscolaires, distincts du temps scolaire.
  • Les deux parents travaillent : sans cantine ni garderie, aucune solution de garde.

Le revirement de la commune, et ce qu’elle en dit #

Le revirement intervient le lundi qui précède la publication de l’article, le jour même où Nice-Matin passe un premier appel à la mairie. L’adjointe au maire, citée par le quotidien, écarte expressément tout lien avec l’intervention de la presse et déclare : « On n’avait pas dit un non ferme. Ça s’est décanté aujourd’hui, il manquait un document. Il y aura un accompagnant. Le petit fera sa rentrée à Berre, il ira à la cantine et à la garderie. Le maire a donné son avis favorable. »

Pour expliquer la position initiale de la commune, la même élue invoque le comportement de l’enfant vis-à-vis des autres élèves, l’absence d’AESH l’année précédente et la fréquentation de la cantine — 116 enfants. Elle met surtout en avant la question qui a nourri le blocage : qui paie l’accompagnant sur le temps du midi.

Cette chronologie est celle de la source, et elle s’arrête là. Elle ne permet pas d’affirmer que la commune a cédé sous la pression médiatique : la coïncidence de dates est établie, mais le lien de cause à effet est expressément démenti par l’élue et n’a été confirmé par personne.

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Note de la rédaction : la vidéo intégrée ci-dessus a été insérée automatiquement par un module du site. Sa fiche oEmbed l’identifie comme « All in the Dark by J. S. le Fanu — A Haunting Tale of Mystery and Suspense », une lecture audio de fiction sans aucun rapport avec le sujet de cet article ; au 2 septembre 2026, elle ne répond plus à l’API oEmbed de YouTube. Elle n’illustre pas les faits rapportés ici.

Temps scolaire, pause méridienne, périscolaire : trois régimes différents #

C’est le point que ce dossier ne peut pas éviter, et une précédente version de cet article le manquait. Une notification de la CDAPH, une cantine et une garderie ne relèvent pas de la même autorité.

La loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 met à la charge de l’État l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne. Sa mise en œuvre pour l’année scolaire 2024-2025 — celle qui est en cause ici — est précisée par une note de service du ministère de l’Éducation nationale publiée au Bulletin officiel n° 30 du 25 juillet 2024 (NOR : MENE2419622N). Cette note dit trois choses.

  • « L’État est désormais compétent pour prendre en charge financièrement les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) qui interviennent pendant le temps de pause méridienne. »
  • La loi « ne remet pas en question la répartition des compétences et des responsabilités entre l’État et les collectivités territoriales en ce qui concerne le service de restauration ou les activités périscolaires » : la surveillance et l’encadrement des élèves pendant la pause méridienne relèvent de « la compétence exclusive » de la commune dans le premier degré public.
  • Les décisions de la CDAPH attribuant une aide humaine « ne peuvent, en vertu de l’article L. 351-3 du Code de l’éducation, concerner que le temps dédié à la scolarité » ; sur la pause méridienne et la restauration, « la CDAPH ne peut émettre qu’une recommandation […] qui ne lie pas l’administration ».

Deux corrections. Une version antérieure de cet article indiquait que les familles pouvaient s’adresser à la CDAPH pour contester un refus d’accès à la cantine : c’est inexact, la notification de la CDAPH ne couvre que le temps scolaire. La même version affirmait que l’école et la mairie avaient « mis en avant de fausses justifications » : cette affirmation ne repose sur aucune source et a été retirée. Aucune qualification juridique n’est portée ici sur la décision de la commune.

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La démarche prévue par la note de service

Selon le même texte, la famille « peut exprimer directement auprès du directeur de l’école ou du chef d’établissement une demande d’accompagnement de son enfant sur le temps méridien ». C’est ensuite au recteur d’académie, ou à l’IA-Dasen agissant sur sa délégation, qu’il revient de décider du principe et des modalités de cet accompagnement, les besoins étant évalués avec l’école et avec la collectivité responsable de la restauration et du périscolaire.

Ce que la situation dit des écoles rurales #

Le directeur général de l’Adapei des Alpes-Maritimes, cité par Nice-Matin et lui-même parent d’un enfant porteur de handicap, décrit un cas « classique » : « il n’y a pas une rentrée sans difficulté ». Il relève que la situation est particulièrement compliquée dans les zones rurales, où les écoles disposent rarement de personnel spécialisé et où les structures, plus rares, peinent à recruter.

Le chiffre national qu’il avance dans le même entretien n’est pas repris ici : il n’a pas pu être recoupé auprès d’un émetteur officiel.

Ce que nous n’avons pas pu établir #

La suite du dossier reste inconnue. Aucune reprise de presse postérieure au 31 août 2024 n’a été retrouvée (recherche Google News du 2 septembre 2026 sur « Berre-les-Alpes cantine handicap » et sur le prénom de l’enfant : aucun résultat). Nous ne savons donc ni si la demande de dérogation vers une école de Nice a abouti, ni comment s’est déroulée l’année scolaire 2024-2025 pour cet enfant. Rien n’est affirmé à la place de ce qui n’a pas pu être vérifié.

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https://www.facebook.com/CaCommenceAuj/videos/elles-ont-fait-le-choix-dadopter-des-enfants-qui-avaient-des-besoins-particulier/3754273458138565/

Note de la rédaction : le bloc ci-dessus pointe une vidéo de l’émission « Ça commence aujourd’hui » (France 2) consacrée à des femmes ayant choisi d’adopter des enfants aux besoins particuliers. C’est un sujet distinct de celui de cet article, et le site ne le restitue pas en lecteur vidéo.

Article publié le 1er septembre 2024, entièrement réécrit et revérifié le 2 septembre 2026. Faits établis à partir du reportage de Nice-Matin du 31 août 2024 (vérifié sur la page d’origine et sur ses archives) et de la note de service MENE2419622N, Bulletin officiel de l’Éducation nationale n° 30 du 25 juillet 2024.

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